dotal


dotal

dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj.
• 1459; lat. dotalis
Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l'administration et à la jouissance du mari sont les biens dotaux. ⊗ CONTR. Paraphernal.

dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dotal, régime matrimonial selon lequel les biens constitués en dot, tout en demeurant la propriété de la femme, sont grevés d'une sorte d'usufruit au profit du mari. (Ce régime a été supprimé par la loi du 13 juillet 1965.)

dotal, ale, aux
adj. DR Relatif à la dot.

⇒DOTAL, ALE, AUX, adj.
Qui a trait à la dot. Biens, deniers dotaux; fonds, immeuble dotal. Anton. paraphernal. Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal s'il n'y a stipulation contraire (Code civil, 1804, art. 1541, p. 285). La fortune devient une sorte de bien dotal (TAINE, Notes Anglet., 1872, p. 105) :
M. Brunner placerait alors un million en terres pour augmenter Marville, en constituant un immeuble dotal qui mettrait l'avenir de ma fille et celui de ses enfants à l'abri...
BALZAC, Le Cousin Pons, 1847, p. 81.
Spéc. Régime dotal. Régime matrimonial dans lequel les biens de la femme se répartissent entre biens dotaux (dont le mari a l'administration et la jouissance) et biens extra-dotaux ou paraphernaux (dont la femme garde l'administration et la jouissance). Se soumettre au régime dotal; se marier sous le régime dotal; régime de la communauté et régime dotal. Il paraît que tous les mariages maintenant se font sous le régime dotal (GONCOURT, Journal, 1859, p. 652). Si vous avez si peu de prise sur moi, je le dois à ma mère qui exigea le régime dotal le plus rigoureux (MAURIAC, Nœud vip., 1932, p. 55).
P. anal. C'est là un de ces apports que de temps à autre nous faisons dans le régime dotal de l'humanité (PÉGUY, V.-M., comte Hugo, 1910, p. 746).
Prononc. et Orth. :[], plur. masc. [-o]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. [1459 d'apr. BL.-W.4-5]; 1551 (DU BELLAY, Enéide, éd. Ch. Marty-Laveaux, livre 6, t. 1, p. 345). Empr. au lat. class. dotalis de même sens, dér. de dos, dotis. Fréq. abs. littér. :64.

dotal, ale, aux [dɔtal, o] adj.
ÉTYM. 1459; lat. dotalis, de dos, dotis. → Dot.
Droit.
1 Qui a rapport à la dot (dans tous les sens de ce mot). || Biens dotaux.
1 Sous le régime de la communauté, à tous ses degrés, tous les biens de la femme sont dotaux, puisque la communauté, représentée par le mari, a la jouissance de tous les revenus des époux.
M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. III, no 848.
2 Anciennt (régime supprimé par la loi du 13 juil. 1965). || Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l'administration et à la jouissance du mari sont ceux qui ont été constitués en dot (biens dotaux). || Les biens dotaux étaient en principe inaliénables, insaisissables, imprescriptibles. || Deniers dotaux. || Biens extra-dotaux ( Paraphernal).
2 Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal, s'il n'y a stipulation contraire.
Code civil, ancien art. 1541.
3 Le mari seul a l'administration des biens dotaux pendant le mariage.
Code civil, ancien art. 1549.
CONTR. Paraphernal.
DÉR. Dotalité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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